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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 401
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 401, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 6
Remplacer les mots :
de l'article L. 561-2
par les mots :
des articles L. 561-1 et L. 561-2
II. - Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
de l'article L. 561-2
par les mots :
des articles L. 561-1 et L. 561-2
La parole est à M. Claude Domeizel.
