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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 12
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 12, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
