Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Monsieur le ministre, il s’agit là de vérifier les conditions de l’interpellation, non de l’expulsion elle-même ou de la reconduite à la frontière.

Les personnes qui s’occupent de collectifs de sans-papiers constatent souvent des interpellations pour délits de faciès. Ces interpellations n’étant pas justifiées, elles sont cassées, et les personnes concernées retrouvent alors la liberté.

De la même façon, je trouve tout à fait inacceptable que l’on puisse exécuter une mesure d’expulsion avant d’avoir examiné les conditions de légalité de l’interpellation.