Intervention de Philippe Bas

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24

Philippe Bas, ministre délégué :

J'ai écouté très attentivement chacun des orateurs qui se sont succédé pour exprimer leurs positions sur le contrat de responsabilité parentale. C'est en fait le débat sur la protection de l'enfance que la Haute Assemblée a amorcé. Ce débat, le Gouvernement entend le conduire à son terme, et j'aurai l'honneur de présenter prochainement au conseil des ministres une réforme de la protection de l'enfance, ...

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