Intervention de Philippe Richert

Le projet de loi prévoit que l’étranger qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français peut solliciter un dispositif d’aide au retour dans son pays, sauf s’il a été placé en rétention. Vous proposez que cette exclusion ne s’applique pas aux étrangers qui ont été en rétention, mais qui ne le sont plus. J’y suis défavorable.

Le fait qu’un étranger ait été placé en rétention signifie soit qu’il ne lui a pas été accordé de délai de départ volontaire, parce que son comportement, par exemple, constituait une menace pour l’ordre public ou qu’il révélait un risque de fuite, soit parce qu’il n’a pas respecté le délai de départ volontaire dont il avait bénéficié et au cours duquel il pouvait demander l’aide au retour. Il n’y a donc pas lieu, dans ces conditions, d’être particulièrement généreux envers de telles personnes.

Là se situe la différence entre votre approche, monsieur le sénateur, et la position du Gouvernement.