Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

J’avoue que je n’ai pas compris l’explication de M. le ministre.

Si une personne n’est plus en rétention, si elle a recouvré la liberté et qu’elle demande à quitter le territoire, pourquoi ne pourrait-elle pas bénéficier de l’aide au retour ? Si elle n’est plus en rétention, elle n’est plus sous la menace d’une expulsion.

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