Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je dois dire que je n’ai pas, moi non plus, bien compris les explications du Gouvernement.

J’ai noté que la commission est favorable à cet amendement de bon sens, la philosophie de la directive Retour étant d’encourager les retours volontaires. L’aide au retour va exactement dans ce sens, et il est normal de chercher à faciliter le retour de cette manière-là.

Les exemples donnés par le Gouvernement ne reflètent pas la totalité des cas qui peuvent se présenter.

Alors que la commission est favorable à cet amendement, je vous avoue que je comprends mal votre position, monsieur le ministre.

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