Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34
Philippe Richert, ministre :
J’ai donné quelques exemples, on pourrait en trouver d’autres.
De ce fait, nous n’avons pas à faire bénéficier automatiquement d’une aide au retour des personnes qui ont été placées en rétention, même si elles ont depuis recouvré leur liberté.
C'est la raison pour laquelle je confirme, au nom du Gouvernement, l’avis défavorable sur cet amendement.
