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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24
Philippe Bas, ministre délégué :
Je n'ai pas reconnu le contrat de responsabilité parentale dans les descriptions qui en ont été faites par un certain nombre d'orateurs. Je considère par conséquent qu'il n'est pas mauvais qu'avant de discuter les amendements je puisse rappeler le contenu exact de ce contrat.
