Intervention de Philippe Bas

Bien entendu, il s'agit non pas de suspendre systématiquement ces allocations familiales, mais de les suspendre dans les seuls cas où des parents qui auraient la capacité de remplir leur rôle, capacité qui aurait été observée par les travailleurs sociaux de l'aide sociale à l'enfance, se seraient dérobés délibérément à cette exigence. Quand au terme de ce travail collégial de l'aide sociale à l'enfance nous considérerons qu'il y a lieu d'utiliser cet instrument, c'est une dernière chance que nous donnerons aux parents avant de saisir la justice.