Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24
Philippe Bas, ministre délégué :
Cette dernière chance, appuyée sur la suspension des prestations familiales pour trois mois renouvelables jusqu'à un an, il faut la saisir, ...
