Intervention de Philippe Bas

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour avoir entendu ce qu'ont dit notamment d'anciens ministres des gouvernements de Michel Rocard et de Lionel Jospin, j'ajoute qu'à l'époque de ces gouvernements la règle applicable était non pas la suspension des allocations après l'échec d'un contrat de responsabilité parentale, mais, prévue par le code de la sécurité sociale, leur suppression !