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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendement 71
Adrien Gouteyron, président :La priorité est de droit.
Je suis donc saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 71 est présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 92 est présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 523 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot :
propose
par les mots :
peut proposer
L'amendement n° 895, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
représentant légal du mineur
insérer les mots :
, sans préjudice des autres mesures d'aide sociale à l'enfance ou de la saisine de l'autorité judiciaire en vue d'une mesure d'assistance éducative,
La parole est à M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 71.
