Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendements 895 71 92 523
Adrien Gouteyron, président :La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 895 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 71, 92 et 523.
