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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendements 71 92 523 895
Alain Gournac, rapporteur :Vous n'avez cessé de vociférer pendant que M. le ministre parlait !
La voix de la raison veut que, lorsque le président du conseil général est saisi d'une demande de contrat, il ne reste pas passif. Il peut utiliser l'outil qu'il souhaite, mais cette demande doit impérativement être suivie d'effet, qu'il s'agisse de la signature effective d'un contrat ou de la mise en oeuvre d'une autre procédure. Tel est l'objet de l'amendement de la commission.
Je demande donc le retrait des amendements n° 71, 92 et 523 au profit de l'amendement n° 895 de la commission des affaires sociales.
