Intervention de Philippe Bas

On ne saurait mieux dire que le rapporteur de la commission saisie au fond. Les quatre amendements participent de la même inspiration : on ne saurait priver le président du conseil général de toute liberté d'appréciation.

Toutefois, je ne souhaite pas arriver à une situation dans laquelle le président du conseil général pourrait choisir de ne rien faire. Il faut donc ouvrir à celui-ci une capacité de choix entre plusieurs formules, laquelle figure très précisément dans l'amendement de la commission des affaires sociales : le président du conseil général, face à une situation donnée, propose le contrat de responsabilité parentale, ou bien, si c'est très grave, saisit la justice, ou encore prend toute autre mesure d'aide sociale à l'enfance.

Ce contrat de responsabilité parentale s'est fortement inspiré de nombreuses expériences réalisées par certains départements. Je salue d'ailleurs l'expérience du département du Rhône que rappelait tout à l'heure le président Michel Mercier.

Je suis donc favorable à l'amendement n° 895 et je m'associe à la demande de retrait des amendements identiques.