Intervention de Annie David

Cet article 25 octies, ajouté par l’Assemblée nationale, prévoit des possibilités de dérogation en matière d’organisation et de suivi de la santé au travail pour un certain nombre de professions, allant des salariés relevant des particuliers employeurs aux mannequins.

Sous prétexte d’une mobilité accrue de ces professions ou des difficultés inhérentes à leurs spécificités, de nouvelles dérogations sont prévues en matière de médecine du travail. Cet article en particulier permet, grâce à une négociation de branche, de recourir à des médecins non spécialistes en médecine du travail pour ces salariés.

Nous considérons qu’il s’agit là d’un recul inacceptable. La médecine du travail est essentielle, y compris dans ces professions où les conditions d’exercice sont source de grand stress, justement causé par la mobilité. Détruire un tronc commun ne permettra pas de garantir un égal accès de tous les salariés à la médecine du travail.

Nous ne sommes pas opposés à l’existence de dispositions spécifiques pour certaines professions, à condition toutefois qu’elles ne pervertissent pas l’essence même de la médecine du travail, médecine professionnelle exercée par des professionnels sensibilisés.

Ainsi, en France, la médecine du travail, d’abord mise en place dans les établissements privés de l’industrie et du commerce, a peu à peu été étendue aux autres secteurs d’activité, de sorte qu’elle s’applique actuellement à presque tous les salariés. Le médecin du travail est un docteur en médecine spécialisé, c’est-à-dire titulaire du certificat d’études spéciales de médecine du travail ou du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail, puisqu’il s’agit d’un domaine spécifique.

À ce titre, nous sommes forcés de constater que la souffrance au travail est de plus en plus patente chez nombre de salariés, sans être pour autant reconnue comme maladie professionnelle. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous sommes opposés à cet article et vous proposons de le supprimer, alinéa après alinéa.