Intervention de François Autain

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 3 de cet article. En effet, le Gouvernement nous explique ce qu’est une loi sur la médecine du travail. Une telle loi rend obligatoire la surveillance de l’ensemble des salariés quels que soient leurs contrats de travail ou leurs catégories. Comme le Gouvernement considère que cette loi n’est actuellement pas respectée, il nous propose de procéder à des dérogations, ce qu’introduit cet alinéa 3.

Parmi les catégories qui seraient concernées, nous retrouvons sans surprise toutes les catégories de salariés sous statut précaire. Ainsi, ces travailleurs se retrouveront ipso facto éjectés du service de santé au travail. Nous savons tous que ces dérogations auront pour effet de porter atteinte à la qualité du service rendu.

Objectivement, cet alinéa est loin d’être de nature à nous rassurer sur le risque présenté par cet article qui crée un système dérogatoire. Son adoption ferait des salariés, qui sont déjà les victimes permanentes de la précarité, les victimes d’une médecine du travail au rabais.

Mettre en place des régimes dérogatoires reviendrait donc à inventer un nouveau dispositif en lieu et place de celui qui est prévu par la loi. Nous sommes contre les régimes dérogatoires, et il est donc nécessaire de supprimer cet alinéa. C’est ce à quoi vise cet amendement que je vous invite, mes chers collègues, à voter.