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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Article 25 octies suite, amendement 654
Roger Romani, président :L'amendement n° 654 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les alinéas précédents ne s'appliquent pas aux catégories de travailleurs dont les employeurs sont mentionnés à l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 528 rectifié, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du recours à des médecins non spécialisés en médecine du travail prévu au huitième alinéa de l'article L. 4625-2, dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente loi.
Cet amendement n'est pas soutenu.
