Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendements 92 523

Les amendements n°s 92 et 523 étant maintenus, monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact