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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendement 895
Alain Gournac, rapporteur :La commission saisie au fond m'a demandé de défendre l'amendement n° 895, d'argumenter pour que le Sénat l'adopte. Je ne vais pas tout à coup donner un avis différent en séance.
J'émets donc un avis défavorable sur les amendements n°s 92 et 523, qui sont contradictoires avec l'amendement de la commission des affaires sociales.
