Intervention de Annie David

Monsieur le président, sur le fond, nous sommes défavorables à l’article 25 octies, mais je tenais néanmoins à vous faire remarquer une erreur rédactionnelle : vous remplacez le mot « convention », féminin, par le mot « protocole », masculin ; il convient par conséquent de modifier également l’article qui y est associé.

Vous voyez que nous pouvons être constructifs, bien que nous soyons dans l’opposition : plutôt que de laisser passer une maladresse rédactionnelle, nous vous proposons de la rectifier !