Je suis donc saisi de l'amendement n° 1239 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Alinéa 8
1° Première phrase
Remplacer les mots :
une convention
par les mots :
un protocole
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
conventions
par le mot :
protocoles
et les mots :
la convention
par les mots:
le protocole
Je le mets aux voix.