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Intervention de Nicolas About
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Il conviendrait donc de trouver une rédaction qui permettrait au président du conseil général de répondre à la demande soit par le contrat de responsabilité parentale, soit par toute autre mesure de nature à répondre à la situation qui lui est soumise.
Si nous ne trouvons pas la bonne rédaction ce soir, nous pourrons la parfaire lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
