Intervention de Christiane Demontès

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 25 octies illustre bien ce qui nous sépare !

Cet article prévoit la possibilité de déroger, par accord collectif de branche étendu, aux règles normales régissant le suivi médical au travail, et ce pour quatre professions – les artistes et techniciens intermittents du spectacle, les mannequins, les salariés des particuliers employeurs et les VRP –, au motif que, aujourd’hui, ces salariés n’ont pas accès à la médecine du travail lorsqu’ils travaillent de manière fractionnée.

Dans les faits, c’est vrai. Des dérogations sont-elles pour autant justifiées ? Pour notre part, nous considérons que ces salariés doivent avoir accès à la médecine du travail de droit commun.

Si j’ai bien compris, des négociations de branche sont actuellement en cours pour les quatre professions visées par cet article. Elles portent notamment sur le thème de la santé au travail. C’est très bien.

L’adoption de cet article viserait donc à donner une base légale aux éventuelles dérogations par rapport au code du travail auxquelles les négociateurs pourraient parvenir. Au contraire, monsieur le secrétaire d’État : au lieu d’anticiper les résultats de cette négociation et d’encourager les négociateurs dans ce sens, nous devrions les inciter à s’insérer dans le dispositif normal.

Nous nous inquiétons parce que, en général, les dérogations vont toujours dans le sens d’un nivellement par le bas de la protection offerte à ces catégories de travailleurs, souvent précaires, je le rappelle.

Pour ces raisons, mais aussi pour celles que vient d’évoquer notre collègue Jacky Le Menn, nous nous opposerons à l’article 25 octies.