Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, oui, cet amendement vise à supprimer l’article 25 nonies.

Comme nous l’avons évoqué samedi, le cœur du problème de la médecine du travail est la dépendance du médecin du travail vis-à-vis de l’employeur, qui limite considérablement son rôle de protection de la santé des salariés.

Bien que vous vous en défendiez, ces articles, qui portent bel et bien réforme de notre système de santé au travail, s’inscrivent dans une tendance qui existe depuis plusieurs années. En effet, alors qu’il y a de moins en moins de prévention des risques professionnels et de prise en compte de la santé du salarié dans sa globalité, on constate une tendance croissante à la médecine utilitariste chargée de remettre le salarié au boulot à moindre coût !

Cela se traduit par une diminution du nombre de médecins, qui sont remplacés par des infirmières, des infirmiers ou des ergonomes, dans les services de santé au travail.

Évidemment, cette préconisation n’est pas innocente ; lorsqu’il y a moins de médecins, il y a moins de « paperasse embarrassante », comme des déclarations de maladies professionnelles, et moins d’études sur les conditions générales de travail.

Depuis des années, on assiste à la casse d’un service de santé au travail efficace, dont la mission exclusive est – je le rappelle – d’éviter « toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».

Cet article 25 nonies prévoit que toute convention passée entre un service de santé au travail et un autre organisme est soumise à l’autorisation préalable du président du conseil d’administration. C’est-à-dire que cette autorisation préalable doit être soumise à l’employeur...

Une fois de plus, on renforce le pouvoir et le contrôle des dirigeants d’entreprise sur les services de santé au travail et on menace l’indépendance des médecins du travail. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.