Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Article 25 decies, amendement 426

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 426, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai et Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

qui travaillera sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail possédant une expérience minimale de dix années.

La parole est à Mme Gisèle Printz.

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