Intervention de Dominique Leclerc

La commission estime que cet amendement est intéressant. Cependant, s’il est en effet souhaitable que l’interne travaille sous l’autorité du médecin du travail du service, le terme, plus générique, d’« expérimenté » nous semble préférable à l’expression « possédant une expérience minimale de dix années ».

La commission avait déjà proposé que les modalités de remplacement d’un médecin du travail par un interne soient calquées sur celles des autres spécialités médicales : ainsi, il faut que l’interne dispose d’une licence de remplacement et que le conseil départemental de l’ordre des médecins ait rendu un avis favorable. La rédaction était beaucoup plus complète.

Je répète donc que l’avis de la commission sur l’amendement n° 426 est favorable, sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement prévoyant que le tuteur de l’interne est un médecin « expérimenté » et non plus « possédant une expérience minimale de dix années ».