Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1241, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
possédant une expérience minimale de dix années
par le mot :
expérimenté
Quel est l’avis du Gouvernement ?