Intervention de Philippe Bas

Il est très important que puisse s'exercer cette liberté d'appréciation, tant il est vrai que l'on ne peut prévoir toutes les situations et que certaines dispositions se révèlent plus adaptées que d'autres. Ainsi, il n'est pas certain que le contrat de responsabilité parentale soit dans tous les cas la meilleure formule, je veux bien l'admettre.

Cela étant, l'idée de retenir une rédaction tendant à permettre au président du conseil général en charge de l'aide sociale à l'enfance de ne rien faire face à des situations de carence parentale dont les effets sont aussi graves, me paraît pour le moins mauvaise.

C'est la raison pour laquelle, sur les deux amendements qui ont été maintenus, l'avis du Gouvernement demeure défavorable, au bénéfice de celui qu'a présenté tout à l'heure M. le rapporteur.