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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Article 25 undecies, amendement 1217
Roger Romani, président :L'amendement n° 1217, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Rédiger comme suit cet alinéa :
La section 2 du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complétée par un article L. 4622-14 ainsi rédigé :
II. - Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 4622-13
par la référence :
L. 4622-14
La parole est à M. le rapporteur.
