Intervention de Alain Gournac

Après avoir écouté avec attention le président de la commission des affaires sociales, il me semble que nous partageons tous l'idée selon laquelle il convient de donner au président du conseil général la possibilité de prendre la mesure qui lui paraît la meilleure, et non pas de l'obliger à aller dans telle ou telle direction.

C'est la raison pour laquelle je propose de rédiger l'amendement n° 895 de la manière suivante : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222- 4- 1 du code de l'action sociale et des familles par les mots : « ou prend toute autre mesure d'aide sociale à l'enfance adaptée à la situation ».