Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Tron
Réunion du 18 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Article 25 undecies, amendement 428
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 428 pour des raisons qu’Éric Woerth a exposées plusieurs fois dans cet hémicycle.
Vous souhaitez, monsieur le sénateur, ajouter une clause supplémentaire pour garantir l’indépendance des médecins du travail. Je peux comprendre vos inquiétudes, mais le texte ne contient aucune remise en cause des articles qui ont trait à l’indépendance de ces derniers. Au contraire, il introduit un article visant à garantir un peu plus cette indépendance.
Quelle que soit l’argumentation développée, même si l’on conteste le dispositif dans son ensemble, on ne peut pas nier que cet article n’a d’autre finalité que d’ajouter des garanties supplémentaires.
Le Gouvernement est en revanche favorable à l’amendement n° 1242 de la commission.
