Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 18 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Article 25 undecies

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. Il vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Le directeur est garant de l’indépendance du médecin du travail. »

Permettez-nous de vous rappeler les termes d’un communiqué du 25 juin 2010 du Conseil de l’ordre des médecins : « Il ne peut appartenir au directeur du service de santé au travail de définir de son propre chef les orientations et objectifs médicaux du service. Le directeur doit se centrer sur un rôle de coordination et d’organisation du travail, indispensable au bon fonctionnement du service et doit être le facilitateur des missions que la loi confie au médecin du travail.

« Les objectifs locaux et les orientations doivent être mis en cohérence avec des objectifs nationaux. Ils doivent être élaborés et validés en commission médico-technique et ne peuvent porter atteinte à l’indépendance médicale. »

Voilà, fort bien exprimé, ce que nous ne cessons de répéter.

Le directeur du service a bon dos. À travers lui, ce sont bien les financeurs qui entendent prendre totalement la main.

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