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Intervention de Georges Tron
Réunion du 18 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Article 25 undecies, amendement 429
Georges Tron, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 429, pour les raisons que j’ai exposées tout à l’heure.
Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 616 rectifié. Comme l’a souligné M. le rapporteur, une telle précision ne s’impose pas.
Quant à l’amendement n° 1243, le Gouvernement y est favorable. Il est cohérent de ne pas limiter la garantie d’indépendance à un seul membre de l’équipe – le directeur –, et de l’étendre à tous.
