Intervention de Annie David

J’interviens pour compléter ce qui vient d’être dit par M. Godefroy.

Au cours des débats qui ont eu lieu en fin de semaine, nous avions demandé au Gouvernement de garantir aux personnels de cette équipe pluridisciplinaire une véritable indépendance, la même indépendance juridique que celle qui est accordée aux médecins.

Faire garantir cette indépendance par le directeur de service, au même titre que l’indépendance du médecin du travail, risque de constituer, en effet, une régression pour les médecins. De toute manière, la rédaction de cet amendement n’assurera en aucun cas l’indépendance juridique dont auront besoin les personnels de cette équipe pluridisciplinaire.

En ce sens, je voudrais remercier notre collègue Philippe Dominati : son intervention a au moins eu le mérite de nous éclairer tout à fait sur la nature de l’indépendance dont il est question ! Elle se situe exclusivement sur le plan technique et sur le plan médical. Il ne s’agit absolument pas de garantir aux médecins du travail l’indépendance telle qu’ils l’entendent, celle qui est la leur aujourd’hui, et qui s’apprécie sous l’angle juridique.

On le voit bien, les médecins du travail sont en danger.

Nous regrettons qu‘au cours du débat qui a eu lieu samedi vous n’ayez pas accepté les propositions que nous formulions visant à assurer l’indépendance juridique des personnels de cette équipe pluridisciplinaire. Mais qu’à cela ne tienne ! Peut-être pourrions-nous, monsieur le secrétaire d’État, saisir l’occasion de la seconde délibération qui aura bientôt lieu pour revenir sur la question !