Intervention de Odette Terrade

Nous vous l’avons déjà maintes fois expliqué, nous sommes opposés aux dérogations à la surveillance médicale des travailleurs, car nous savons bien qu’elles offrent toujours l’occasion d’un nivellement par le bas de la qualité de la médecine du travail due à ces salariés.

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous souhaitez déterminer par décret des règles qui, à l’évidence, vont à nouveau déroger au droit commun en matière d’organisation et de financement des services de santé au travail, ainsi que de suivi de l’état de santé des salariés qui, compte tenu des spécificités de leur contrat de travail, sont eux-mêmes placés en marge du droit commun du salariat.

Nous avons donc des raisons objectives d’être inquiets.

Nos approches de la médecine du travail sont diamétralement opposées : selon vous, votre projet de loi apporte un léger mieux, sous la forme d’un début d’ouverture de la médecine du travail aux catégories de travailleurs qui en étaient exclus ; selon nous, la même médecine du travail doit profiter à tous les travailleurs, quel que soit leur statut.

Nous défendons le développement et la consolidation des missions de la médecine du travail contre la dégradation et, encore une fois, la mise à mal d’un acquis social.

Nous sommes contre les régimes dérogatoires et il est donc nécessaire de supprimer cet alinéa.