Intervention de Marie-Christine Blandin

Je souhaite soutenir cet amendement et relever la pertinence des arguments de nos collègues du groupe CRC quant à la méthode.

Je rappellerai tout d’abord que la pratique consistant, pour le Gouvernement ou sa majorité à l’Assemblée nationale, à déposer des amendements en séance, fait que le Sénat n’est pas saisi au fond de modifications législatives qui ne vont jamais dans le bon sens. C’est par cette méthode qu’ont été adoptées la suppression des droits d’auteur des journalistes, pour peu que le même patron de presse reprenne l’article dans un autre titre lui appartenant ; la suppression de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, ou plutôt sa fusion avec l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, nettement plus complaisante ; aujourd’hui, la remise à plat de la médecine du travail.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait allusion à de nombreux rapports. Mais il faut, une fois de plus, rappeler ici que le Sénat a discuté en janvier 2008 une proposition de loi de Michelle Demessine. La majorité sénatoriale est largement intervenue par la voix de Mme Desmarescaux et le point de vue du Gouvernement était défendu par Mme Létard. Tout le monde était arrivé à des positions convergentes sur l’indépendance, le financement et la protection de la médecine du travail, positions que nous ne retrouvons absolument pas dans votre texte.

Ensuite, sur le fond, vous nous dites que soumettre tous les salariés au même régime n’est pas forcément une garantie de sécurité et que votre texte ne mérite pas un tel procès, nous citant quelques exemples d’ajustement qui peuvent paraître pertinents. Mais justement, s’ils sont pertinents, pourquoi ne pas l’écrire noir sur blanc dans la loi…