Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Article 25 duodecies

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Il est défavorable, car les dispositions relatives aux travailleurs des associations intermédiaires, prévues au septième alinéa de l’article 25 duodecies, sont applicables par voie réglementaire.

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