Intervention de François Autain

Cet alinéa vise les travailleurs exécutant leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur.

On peut craindre pour ces salariés, comme pour les autres travailleurs concernés par les régimes dérogatoires prévus par cet article 25 duodecies, qu’ils ne soient soumis à une médecine du travail au rabais.

En gravant dans le marbre le principe du régime dérogatoire, le Gouvernement se refuse à imposer à l’ensemble des travailleurs une réelle égalité de traitement. C’est un choix politique, avec lequel nous ne sommes évidemment pas en accord.

Le rôle du médecin sera, par ailleurs, biaisé par l’exclusion de ces salariés du régime de droit commun de la médecine du travail, qui vaudra pourtant pour les autres salariés de leur entreprise d’origine.

Dans son rôle de prévention des risques d’atteinte à la santé des travailleurs, le médecin du travail doit pouvoir suivre tous les salariés d’une même entreprise pour être véritablement efficace dans ses démarches et dans ses propositions.

Les problèmes de ceux qui accomplissent leur contrat de travail dans une autre entreprise que celle qui les emploie ne seront pris en compte ni dans cette entreprise ni dans celle où ils travaillent réellement. Ils vont rester au milieu du gué !

Or, monsieur le ministre, plutôt que de faire face au problème, vous préférez créer des exceptions parce que l’on connaît une pénurie de médecins du travail, le nombre de professionnels de santé par salarié ne cessant de diminuer.

À l’heure des suicides au travail, à l’heure de la hausse du nombre d’accidents cardiaques et vasculaires liés au stress, à l’heure où dérivent les méthodes de management et leur exigence inhumaine de productivité, oui, est-il opportun d’affaiblir la médecine du travail ?

Nous vous répondons par la négative. En effet, nous revendiquons la même médecine du travail pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut, et nous nous opposons à votre méthode qui abaisse une médecine du travail déjà insuffisante et incapable d’accomplir correctement sa mission.

La santé de ces salariés qui exercent dans une entreprise différente de celle qui les emploie n’est pas plus négociable que celle des autres travailleurs.

Tel est le sens de cet amendement.