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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Article 25 duodecies
Dominique Leclerc, rapporteur :Monsieur Autain, les travailleurs concernés par l’alinéa 8, comme ceux qui le sont par l’alinéa 7, bénéficient des dispositions spécifiques inscrites dans la partie réglementaire du code du travail.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
