Intervention de François Autain

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous l’avons déjà indiqué, l’article 25 duodecies est, pour nous, inacceptable.

En effet, on l’aura bien compris, l’architecture globale du projet de loi vise à modifier profondément la fonction de médecin du travail pour l’adapter aux objectifs du Gouvernement en matière de retraite et, plus particulièrement, de gestion de la pénibilité.

Ce sera au médecin du travail de déterminer, au moins pour une partie, si la situation du salarié peut entrer dans le cadre de la pénibilité individualisée – cette pénibilité étant, je le rappelle, fondée sur le handicap.

D’ailleurs, nous ne dirons jamais assez notre hostilité fondamentale à ce détournement profond du sens du mot « pénibilité ».

L’idée de pénibilité du travail doit être collective. C’est un corps de métier dans son ensemble qui est exposé à la dureté, à la violence du travail et à ses conséquences, visibles dans l’immédiat ou non, sur l’organisme humain.

L’article 25 duodecies offre l’apparence d’un « plus » pour les salariés non couverts actuellement par la santé au travail, alors qu’en réalité il s’agit d’une diminution constante des moyens dont dispose la santé au travail.

Cet article relève de l’effet d’annonce, monsieur le ministre, et nous aimerions que vous expliquiez comment vous comptez, concrètement, permettre aux travailleurs concernés par l’alinéa 8, que vise notre amendement, c’est-à-dire aux travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur, de bénéficier des prestations d’un médecin du travail ?

Compte tenu de l’heure, je comprendrais, monsieur le ministre, que vous ne nous répondiez pas immédiatement…