Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24
Philippe Bas, ministre délégué :
M. Philippe Bas, ministre délégué. Le Gouvernement remercie la commission des affaires sociales de cette innovation rédactionnelle extrêmement précise, qui lui paraît de nature à trancher la question.
