Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

L'amendement proposé par la commission des affaires sociales achève de tuer le contrat de responsabilité parentale : j'ai déjà tenté de le démontrer précédemment, à travers le document que viennent de publier les travailleurs sociaux. Comme l'a dit M. Mercier, ceux-ci sont en quelque sorte le bras armé des présidents de conseils généraux, puisque, sans eux, il serait bien difficile, pour ne pas dire impossible, de prendre des mesures en faveur de la protection de l'enfance.

Ce contrat est inapplicable sur le terrain par les présidents des conseils généraux, et je vous donne un an pour le vérifier. C'est ma première remarque.

Par ailleurs, l'amendement de la commission apporte un peu plus de confusion - et encore, je suis gentil ! - à la proposition de MM. Mercier et Lecerf - proposition tout à fait judicieuse, au demeurant, puisque ce contrat est inapplicable - selon laquelle il convient de remplacer le mot : « propose » par les mots : « peut proposer ».

À la limite, j'aurais été plutôt enclin à voter les amendements identiques de MM. Mercier et Lecerf qui, finalement, nous faisait revenir à la situation actuelle, le contrat de responsabilité parentale n'existant plus. Vous vous en êtes évidemment aperçus puisque vous avez décidé de les rejeter.

En revanche, vous vous déclarez favorables à l'amendement « mi-chèvre mi-chou », comme l'on dit dans mon département et sans doute ailleurs, déposé par M. le rapporteur, qui essaie de se dépêtrer de ce mot « peut » dont il ne veut pas, étant apparemment conscient que ce terme ne ferait qu'ajouter l'inappliqué à l'inapplicable !

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