Intervention de Alain Vasselle

À ce stade du débat sur l'article 24 et sur la série d'amendements qui ont été défendus tant par MM. les rapporteurs que par Mme Létard, je voudrais faire trois observations : l'une sur la méthode, l'autre sur la forme, et la dernière sur le fond.

S'agissant de la méthode - il me semble d'ailleurs, monsieur le président, qu'il conviendrait de tirer des enseignements de cette séance et du long débat qui se déroule depuis plusieurs jours - je note, que, pour une fois, nous bénéficions, dans la discussion d'un texte aussi important que celui qui nous occupe, de la présence des rapporteurs tant de la commission des lois, que de la commission des affaires culturelles, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances, sans oublier la commission des affaires sociales, saisie au fond Or, que je sache, tous ces rapporteurs se rencontrent et travaillent ensemble.