Intervention de Alain Vasselle

Dès lors, je suis quelque peu surpris que nous soyons obligés, en séance publique, de modifier un amendement afin de parvenir à un texte commun. Ce travail aurait dû être réalisé avant que ne commence la discussion en séance publique, ce qui nous aurait permis de gagner un temps considérable.

En définitive, s'il en est ainsi, c'est sans doute - sauf si M Mercier nous dit tout à l'heure qu'il souscrit à la suggestion du président de la commission des affaires sociales - parce qu'il existe un désaccord de fond sur la proposition qui vient d'être faite, de façon tout à fait pertinente, par Alain Gournac.

Je ferai maintenant une remarque sur la forme.

Alors que le reproche a souvent été fait à des membres du Sénat n'appartenant pas à une commission de proposer des amendements « extérieurs » - car c'est plutôt en commission qu'il faut essayer d'améliorer les textes et de faire avancer les dossiers - je constate que le Sénat vient de montrer une fois de plus qu'il est possible, en séance publique, de modifier un texte. Je ne puis que m'en réjouir, car cela contribue à la richesse de notre démocratie, et c'est bien ainsi que je conçois le fonctionnement de notre assemblée.

J'en viens, enfin, au fond de cet amendement.

Je tiens à dire à mon collègue Bernard Cazeau que l'on ne saurait approuver sa proposition de suppression de l'article 24. En effet, pour avoir parfaitement compris, me semble-t-il, le message de M. le ministre, soutenu M. par le rapporteur et par M. le président de la commission des affaires sociales, il est souhaitable que les instances concernées ne restent pas inactives face à des enfants se trouvant confrontés à des difficultés multiples.