Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement, car l'amendement n° 895 rectifié qui nous a été distribué est mal rédigé.

Cet amendement est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222- 4- 1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « ou prendre tout autre mesure d'aide sociale. »

Cette rédaction n'est pas correcte dans la mesure où les mots qui sont cités ne figurent pas dans l'article. Adopter l'amendement en l'état serait tout simplement absurde. Ce texte témoigne des conditions déplorables dans lesquelles nous travaillons.