Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, nous sommes saisis d'un amendement rectifié qui est sensiblement différent de celui qui avait été présenté initialement. Par ailleurs, deux rapporteurs pour avis ont présenté le même amendement adopté par leurs commissions respectives.

Dans ces circonstances, la demande d'une suspension de séance de dix minutes ou d'un quart d'heure

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