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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24, amendement 895
Adrien Gouteyron, président :Je constate avec vous que l'amendement qui vous a été distribué comporte une erreur rédactionnelle, qu'il convient de rectifier. Il faut le lire ainsi : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots : ou prend toute autre mesure d'aide sociale à l'enfance adaptée à la situation.
Il s'agira donc de l'amendement n° 895 rectifié bis.
La parole est à M. le président de la commission.
