Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 24
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Nous avons accordé une palette de possibilités au président du conseil général. Il serait absurde de revenir sur ces dispositions en se prononçant sur un texte aux termes duquel le président du conseil général « peut proposer » des mesures.
